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Journal des Débats $8 Marin 1883
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La commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, s'est réunie de nouveau aujourd'hui. Cette seconde séance a duré environ quatre heures.
MM. Jules Ferry, président du Conseil; Challemel-Lacour, ministre des affaires étrangères, et Charles Brun, ministre de la marine, ont été entendus. Ils ont donné à la commission des explications qui étaient de nature à justifier l'adoption de l'ensemble du projet de loi voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 15 mai.
M. le ministre des affaires étrangères avait précédemment fourni les mêmes renseignements à la Chambre des Députés.
Le texte du traité qui avait été élaboré par M. Bourée a été communiqué à la commission. Les ministres, en ce qui concerne la nomination d'un commissaire général civil qui soulève des objections de la part d'un grand nombre de sénateurs, ont expliqué que ce fonctionnaire n'aurait nullement le commandement des troupes de terre et de mer; le commandant militaire en chef devrait seulement se concerter avec le commissaire civil au sujet des diverses opérations à entreprendre.
Après le départ des ministres, la discussion s'est engagée sur les trois articles du projet de loi présenté par le gouvernement.
L'article 1er a été mis ensuite aux voix; rappelons-en les termes:
Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 5,300,000 fr., qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9, service du Tonkin.
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
Cet article a été adopté à l'unanimité des neuf commissaires.
L'article 2 adopté par la Chambre des Députés était ainsi conçu:
La haute administration sera confiée à un commissaire général civil de la république chargé d'organiser le protectorat.
Le commissaire général civil sera nommé par le Président de la république, sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre de la marine et des colonies, dès la promulgation de la présente loi.
Il aura autorité sur les forces de terre et de mer.
Cette rédaction était, on peut le dire, presque condamnée à l'avance par la majorité de la commission; il suffit pour s'en convaincre de se rappeler les objections qu'elle avait soulevées lors de la nomination des commissaires dans les bureaux.
En effet, les uns repoussaient les deux premiers paragraphes comme inutiles, même comme inconstitutionnels, parce que le pouvoir législatif se trouvait substitué au pouvoir exécutif en ce qui concernait la désignation d'un fonctionnaire. Les autres combattaient les dispositions du troisième paragraphe de ce même article, parce qu'elles plaçaient les forces de terre et de mer sous l'autorité d'un commissaire général civil.
La commission ayant été appelée à voter sur le paragraphe 1er de l'article 2, les voix se sont ainsi réparties:
Pour l'adoption du paragraphe, 3 voix, celles de MM. le général Frébault, Barbey et Emile Gayot.
Contre cinq voix, celles de MM. l'amiral Jauréguiberry, de Freycinet, Teisserenc de Bort, l'amiral Henri du Frétay et le général Pelissier.
M. le comte de Saint-Vallier s'est abstenu. En conséquence, le premier paragraphe de l'article se trouvant rejeté, les deux autres paragraphes n'ont pas été soumis au vote.
Il a été procédé ensuite au vote sur l'article 3 du projet qui est ainsi conçu:
Le ministre de la marine et des colonies rendra compte, chaque année, à partir du 31 décembre 1883, des opérations auxquelles donnera lieu le service du Tonkin, au moyen d'un rapport adressé au Président de la république, et distribué au Sénat et à la Chambre des Députés.
Cet article a été adopté à l'unanimité.
M. le comte de Saint-Vallier a été chargé de rédiger le rapport.
Le rapport sera lu demain à la commission et déposé jeudi sur le bureau du Sénat.
C O. 10259
RECP
REOS 16 JUN 87
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Journal des Débats $8 Marin 1883
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La commission sénatoriale chargée d'exa- miner le projet de loi portant ouverture au miniatre de la marine et des colonies d'un crédit supplémentaire pour le service du Ton- kin, s'est réunie de nouveau aujourd'hui. Cette secondo séance a duré environ quatre heures.
MM. Jules Ferry, président du Conseil ; Challemel-Lacour, ministre des affaires étran- gères, et Charles Brun, ministre de la marine, unt été entendus. Ils ont donné à la commis- sion des explications qui étaient de nature à justifier l'adoption de l'ensemble du projet de loi voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 15 mai.
M. le ministre des affaires étrangères avatt précédemment fourni les mêmes renseigne- mens à la Chambre des Députés.
Le texte du traité qui avait été élaboré par M. Bourée a été communiqué à la commission. Les ministres, en ce qui concerne la nomi- nation d'un commissaire général civil qut soulève des objections de la part d'un grand nombre de sénateurs, ont expliqué que ce fonctionnaire n'aurait nullement le comman- dement des troupes de terre et de meg le commandant militaire en chef devrait rie- ment se concerter avec le commissai civil au sujet des diverses opérations à entrepren dre.
Après le départ des ministres, la discussion s'est engagée sur les trois articles du projet de loi présenté par le gouvernement.
L'article 1er a été mis ensuite aux voix rappelons-en les termes :
Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exer cice 1883, un credit supplémentaire de 5,300,000 fc., qui sera classé à la 2 section, service colonial, chapitre 9, service du Tonkin.
» Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen. des ressources générales du budget ordinaire de Pexercice 1883. P
Cet article a été adopté à l'unanimité des neuf commissaires.
L'article 2 adopté par la Chambre des dé-
putės était ainsi conçu :
« La haute administration
sera confiéë” a
un commissaire général civil de la république chargé d'organiser le protectorat.
Le commissaire général civil sera nommé par le Président de la république, sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre de la marine et des colonies," des la promulga- tion de la présente loi.
» Il aura autorité sur les forces de terre et de mar.» Cette rédaction était, on peut le dire, pres- que condamnée à l'avance par la majorité de la commission; il suffit pour s'en couvaincre de se rappeler les objections qu'elle avait soulevées lors de la nomination des commis- saires dans les bureaux.
En effet, les uns repoussaient les deux pre- miers paragraphes comme inutiles, même commeinconstitutionnels, parce que le pouvoir législatif se trouvait substitué au pouvoir exé- cutif en ce qui concernait la désignation d'un fonctionnaire. Les autres combattaient Irs dispositions du troisième paragraphe de ce même article, parce qu'elles plaçaient les fur- ces de terre et de mer sous l'autorité d'un commissaire général civil.
La commission ayant été appelée à voter sur le paragraphe for de Particle 2, les voix se sont ainsi réparties:
Pour l'adoption du paragraphe, 3 voix, cel- to de MM. le général Frébault, Barbey et” Emile Gayot.
Contre cinq voix, celles de MM. l'amiral Jaurégulberry, de Freycinet, Teisserenc de Bort, Tamiral Haina du Frétay at 16 general Pelissier.
M. le comte de Saint-Vallier s'est abstenu. En conséquence le premier paragraphe de Particle se trouvanť rejeté, les deux autres paragraphes n'ont pas été soumis au vote.
Il a été procédé ensuite au vote sur l'article 3 du projet qui est ainsi conçu :>1
« Le ministre de la marine et des colonies reudra compte, chaque année, à partir du 31 dé- cembre 1883, des opérations auxquelles donnera lieu le service du Joskin, au moyen d'un rap- port adressé au Président de la république, at distribué au Sénat et à la Chambre des Députés.»
Cet article a été adopté à l'unanimité.
A
M, le comte de Saul-Vallier à été chargé de rédiger le rapport.
Le rapport sera lu demain à la commission et déposé Jeudi stir le bureau du Sént.
C O. 10259
RECP
REOS 16 JUN 87!
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